Cette traduction française est fournie à titre purement informatif. La version néerlandaise de ces conditions prévaut (voir article 17.3).
Article 1 – Champ d'application et acceptation
1.1 BV ArchiLogics (BCE 1012.273.489, TVA BE 1012.273.489) est une société de droit belge constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Goorakker 12B, 2440 Geel, Belgique.
1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis et prestations effectuées par BV ArchiLogics, ses associés, collaborateurs et personnel et, en général, tous ses préposés. Tout contrat, de quelque nature que ce soit, entre BV ArchiLogics et le client est soumis aux présentes conditions générales.
1.3 Les dérogations aux présentes conditions générales ne peuvent être convenues que par écrit. Les éventuelles conditions générales du client ne peuvent être considérées comme tacitement acceptées et sont toujours subordonnées aux présentes conditions.
1.4 Les conditions générales sont réputées connues du client. Toute mission ou demande de service implique l'acceptation intégrale par le client des présentes conditions générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales.
Article 2 – Formation du contrat
2.1 BV ArchiLogics n'est tenue de remplir son mandat, et le contrat entre les parties ainsi que leurs obligations réciproques ne naissent, qu'à condition que la mission ait été acceptée par BV ArchiLogics.
2.2 Le cas échéant, la mission de BV ArchiLogics ne débutera qu'au moment où la demande de provision émise par elle aura été intégralement payée.
Article 3 – Engagements
3.1 De par la nature de ses services, BV ArchiLogics est tenue à une obligation de moyens et exécutera sa mission ou fournira ses services au mieux de ses capacités, selon les normes de diligence et de bonne pratique professionnelle en vigueur et conformément aux standards internationaux applicables.
3.2 Le client est tenu d'informer BV ArchiLogics et de la tenir informée de toute information (raisonnablement) utile et nécessaire à l'exécution du service. Le client s'engage à fournir en temps utile toutes les données et informations, étayées des documents nécessaires. Le client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des informations fournies par lui ou en son nom.
3.3 BV ArchiLogics peut, sans mise en demeure préalable, suspendre tout ou partie de ses services à l'égard du client ou même résilier le contrat si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, ses autres obligations (telles que la fourniture des informations requises) ou ses obligations découlant des présentes conditions, sans que BV ArchiLogics ne soit responsable d'un quelconque dommage subi par le client.
3.4 Tout service et/ou conseil fourni par BV ArchiLogics est destiné exclusivement à l'usage du client et n'est donné que dans le cadre du service pour lequel il a été fourni. Un service et/ou conseil ne peut être utilisé ni invoqué par des tiers. Le client accepte de ne pas divulguer un service/conseil à des tiers sans accord écrit préalable (sauf, si nécessaire, aux autres conseillers professionnels du client tenus à la confidentialité, mais sans aucune obligation ni responsabilité de BV ArchiLogics à leur égard). Les obligations contractuelles de BV ArchiLogics ne valent qu'envers le client et ne s'étendent pas aux tiers, sauf si BV ArchiLogics accepte expressément et par écrit cette responsabilité, auquel cas les présentes conditions, y compris les limitations de responsabilité, s'appliquent.
Article 4 – Validité des offres
4.1 Les offres ne sont valables et contraignantes que dans le délai indiqué sur l'offre ou, à défaut, 30 jours calendaires à compter de la date de l'offre. Passé ce délai, le client ne peut plus accepter l'offre. Les offres ne valent que pour les services qui y sont expressément repris.
4.2 Si le client souhaite recourir à des services supplémentaires, un nouveau contrat doit être conclu.
Article 5 – Prix et conditions de paiement
5.1 BV ArchiLogics exécutera les services demandés aux conditions de prix indiquées dans l'offre acceptée ou dans le contrat de services conclu entre les parties. Les frais administratifs et les frais et dépenses spécifiques, tels que (sans limitation) frais de traduction, frais de déplacement, coûts de licences et autres avances, sont facturés séparément.
5.2 BV ArchiLogics ne peut être tenue à son offre si le client pouvait raisonnablement comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur matérielle manifeste, telle qu'une remise irréaliste ou un prix anormalement bas.
5.3 Les modifications des services demandés et/ou les services supplémentaires seront facturés en sus aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Les tarifs applicables peuvent être demandés à tout moment à BV ArchiLogics.
5.4 Si le service est facturé au tarif horaire ou journalier, BV ArchiLogics se réserve le droit d'adapter ce tarif trimestriellement (au 1/01, 1/04, 1/07 et 1/10) en cours d'exécution, après notification préalable au client et sur la base d'un critère objectif.
5.5 Au début de la mission et pendant son exécution, BV ArchiLogics peut demander des paiements intermédiaires sous forme de provisions ; les provisions payées seront déduites de la facturation finale.
5.6 Les notes de provision et factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Si le paiement d'une provision est demandé, BV ArchiLogics se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu'à réception du paiement.
5.7 À défaut de paiement dans les délais, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable jusqu'au paiement intégral, calculés conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
5.8 Dans ce cas, une indemnité forfaitaire de 10% du montant principal, avec un minimum de 150,00 EUR par facture, est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit de BV ArchiLogics de réclamer en sus le dommage réellement subi. Les frais de recouvrement d'une facture impayée et les éventuels frais de justice sont toujours à charge du client. Si BV ArchiLogics manque elle-même de manière imputable et substantielle à ses obligations, le client a droit à une indemnité forfaitaire équivalente de 10% du prix du service concerné, sans préjudice de son droit de prouver un dommage direct réel plus élevé dans les limites de l'article 10.
5.9 Tout défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend exigibles toutes les factures déjà établies, même non échues, et annule automatiquement toute facilité de paiement.
5.10 En outre, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, BV ArchiLogics est en droit, à son choix, de mettre fin à la collaboration sans aucune indemnité ou de suspendre tous les services jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus, sans pouvoir être tenue responsable d'un quelconque dommage en résultant.
5.11 Si le client conteste une facture, il doit formuler une objection écrite dans les 8 jours calendaires suivant la réception de la facture, à défaut de quoi il est réputé l'avoir acceptée. Les questions ou contestations relatives à une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement.
5.12 BV ArchiLogics est assujettie à la TVA et ses services sont soumis à la TVA, de sorte que ses factures, sauf exceptions légales, sont majorées de 21% de TVA.
Article 6 – Durée et résiliation du contrat
6.1 Le contrat entre BV ArchiLogics et le client est à durée déterminée, sauf accord exprès et écrit contraire.
6.2 Si l'une des parties manque substantiellement à ses obligations et, après en avoir été expressément avertie par écrit par l'autre partie, n'y remédie pas dans un délai raisonnable, l'autre partie est en droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire et sans indemnité. Si le client est la partie défaillante et que BV ArchiLogics met fin à la collaboration pour cette raison, le solde total de la facture de BV ArchiLogics reste dû.
6.3 Le client peut à tout moment résilier le contrat sans motif. Dans ce cas, le client est toutefois tenu de payer les services déjà fournis et les frais engagés par BV ArchiLogics, majorés d'une indemnité forfaitaire de 10% du prix de l'offre au titre du manque à gagner, sauf preuve d'un dommage plus élevé par BV ArchiLogics.
Article 7 – Suspension du contrat
7.1 BV ArchiLogics se réserve le droit de suspendre tous les services en cours et d'exiger des garanties appropriées du client en cas d'événements démontrables portant atteinte à la confiance mutuelle et/ou compliquant ou rendant impossible l'exécution du contrat, ou si le client ne respecte pas ses obligations de paiement.
Article 8 – Force majeure – délai de livraison – imprévision
8.1 Exceptionnellement, BV ArchiLogics peut être confrontée à des circonstances imprévues indépendantes de sa volonté l'empêchant de fournir tout ou partie de ses services au moment convenu. Si cette force majeure n'est que temporaire, BV ArchiLogics s'efforcera de fournir ses services dès que cela sera raisonnablement possible. S'il s'avère impossible pour BV ArchiLogics d'achever ou de poursuivre ses services, le contrat sera révisé ou dissous d'un commun accord.
8.2 Les délais de livraison communiqués par BV ArchiLogics sont toujours indicatifs. BV ArchiLogics a le droit de reporter la livraison si cela est nécessaire à la bonne exécution du service ou si les circonstances le justifient (notamment, sans limitation, la fourniture tardive par le client des informations nécessaires). Le non-respect d'un délai indicatif ne peut donner lieu à la résiliation du contrat ni à des prétentions à indemnisation de quelque nature que ce soit.
8.3 En cas de modification fondamentale des circonstances et/ou conditions, non imputable à la partie affectée, alourdissant de manière inéquitable ses obligations contractuelles, les parties s'engagent à renégocier les conditions du contrat afin de parvenir conjointement à une solution équitable pour la poursuite du contrat, en visant un équilibre similaire à celui existant lors de la conclusion. Si les parties ne s'accordent pas sur l'existence de telles modifications fondamentales, chacune désignera un expert qui, éventuellement assisté d'un tiers, déterminera si de telles modifications se sont produites. À défaut de réaction positive d'une partie pour renégocier dans le mois suivant la demande par lettre recommandée de l'autre partie, la partie demanderesse pourra, à son choix, soit saisir le tribunal compétent, soit résilier le contrat par lettre recommandée, sans être tenue à aucune indemnité.
Article 9 – Réclamations
9.1 Si le client est insatisfait des services de BV ArchiLogics, il doit le signaler par écrit dès que possible, et en tout cas dans les 8 jours calendaires. L'introduction d'une réclamation ne dispense pas en soi le client de son obligation de paiement.
Article 10 – Responsabilité
10.1 Les associés, collaborateurs et le personnel de BV ArchiLogics agissent toujours au nom et pour le compte de BV ArchiLogics et ne peuvent jamais être tenus personnellement responsables d'une quelconque faute professionnelle ou autre.
10.2 BV ArchiLogics ne peut être tenue responsable qu'en cas de dol, de fraude, de faute grave ou intentionnelle de sa part ou de ses préposés ou, sauf force majeure, en cas d'inexécution des engagements essentiels faisant l'objet du contrat.
10.3 Il est rappelé que le contrat comporte toujours pour BV ArchiLogics des obligations de moyens et non de résultat. BV ArchiLogics fera évidemment de son mieux pour fournir correctement ses services et viser le meilleur résultat, mais ne peut être tenue responsable si le résultat visé n'est pas atteint. BV ArchiLogics ne peut pas non plus être tenue responsable d'une mauvaise implémentation ou du non-respect (correct) par le client des conseils/services fournis.
10.4 BV ArchiLogics n'est jamais responsable ni tenue d'indemniser les dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris (sans limitation) le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, les frais administratifs ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, la perte de clients ou les réclamations de tiers.
10.5 BV ArchiLogics ne peut jamais être tenue responsable d'un dommage résultant d'une faute commise par un tiers auquel le client aurait fait appel pour l'exécution du contrat.
10.6 BV ArchiLogics ne peut pas non plus être tenue responsable si elle ne peut fournir ses services pour cause de force majeure. Si la force majeure n'est que temporaire, BV ArchiLogics tentera de fournir ses services dès que cela sera raisonnablement possible. S'il s'avère impossible d'achever ou de poursuivre les services, le contrat sera révisé ou dissous d'un commun accord.
10.7 BV ArchiLogics n'est jamais responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, dus à des données erronées ou inexactes fournies par le client, à une implémentation incorrecte ou au non-respect (correct) de ses conseils par le client.
Article 11 – Recours à des tiers
11.1 Sauf accord exprès et écrit contraire, le client accepte que BV ArchiLogics puisse faire appel à des tiers pour (des aspects spécifiques de) sa mission si elle le juge nécessaire ou utile, toujours en concertation avec et avec l'approbation du client.
11.2 Sauf cas exceptionnels et si BV ArchiLogics y consent, le client règle toujours lui-même les montants facturés par ces personnes ; BV ArchiLogics ne peut être tenue responsable ni redevable de ces frais.
11.3 Sauf accord exprès et écrit contraire, BV ArchiLogics n'est jamais responsable des prestations fournies par les tiers auxquels il a été fait appel.
Article 12 – Garantie
12.1 Le client garantit BV ArchiLogics contre toutes les réclamations de tiers liées aux services fournis par BV ArchiLogics. BV ArchiLogics n'est pas responsable des dommages causés aux tiers et n'est pas tenue de garantir le client dans cette hypothèse.
Article 13 – Confidentialité
13.1 BV ArchiLogics s'engage à garder confidentielles toutes les informations et données dont elle prend connaissance lors de l'exécution du service et prend toutes les précautions possibles pour protéger les intérêts du client.
13.2 Le client ne communiquera pas à des tiers, sans l'autorisation de BV ArchiLogics, d'informations sur l'approche, les méthodes de travail ou les offres de BV ArchiLogics.
13.3 Les parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations obtenues mutuellement dans l'exécution du service et de ne les divulguer d'aucune manière à des tiers, sauf accord écrit préalable et exprès de l'autre partie, obligation légale, ou, si nécessaire, communication aux autres conseillers professionnels du client tenus à la confidentialité, mais sans aucune obligation ni responsabilité de BV ArchiLogics à leur égard, comme exposé à l'article 3. Si BV ArchiLogics fait appel à un tiers conformément à l'article 11, les données nécessaires à l'exécution du service peuvent évidemment être transmises à ce tiers, à condition qu'il respecte la même confidentialité.
Article 14 – Propriété intellectuelle
14.1 La propriété intellectuelle des services fournis reste la propriété exclusive de BV ArchiLogics jusqu'au paiement intégral de tous les montants facturés, tant en principal qu'en accessoires, y compris mais sans s'y limiter les intérêts, l'indemnité forfaitaire, les frais de justice et de citation.
Article 15 – Communication électronique
15.1 BV ArchiLogics fait des efforts raisonnables pour préserver les e-mails et pièces jointes de tout virus ou autre défaut susceptible d'endommager un ordinateur ou un système informatique. Il incombe au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son propre ordinateur ou système informatique.
15.2 BV ArchiLogics ne peut être tenue responsable d'aucune perte ou dommage pouvant résulter de la réception ou de l'utilisation de documents électroniques provenant de BV ArchiLogics.
Article 16 – Protection des données
16.1 BV ArchiLogics est responsable du traitement des données personnelles qu'elle obtient dans le cadre des services. Ce traitement s'effectue conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
16.2 Pour plus d'informations, BV ArchiLogics renvoie à sa Déclaration de confidentialité disponible sur son site web.
16.3 Cette Déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Article 17 – Intégralité, nullité et langue
17.1 Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le client et BV ArchiLogics et remplacent tous les accords antérieurs et tout accord oral ou écrit préalable entre les parties sur le même objet.
17.2 Si une disposition (ou une partie de celle-ci) des présentes conditions s'avérait inapplicable, nulle, invalide ou contraire à une disposition de droit impératif, cela n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions, ni de la partie de la disposition concernée qui n'est pas inapplicable, nulle, invalide ou contraire au droit impératif. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition inapplicable ou contraire par une disposition applicable et juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l'objectif et de la portée de la disposition originale.
17.3 Les présentes conditions générales ont été rédigées en néerlandais. Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre purement informatif. En cas de contradiction ou de divergence d'interprétation, la version néerlandaise prévaut toujours.
Article 18 – Droit applicable et tribunaux compétents
18.1 Le droit belge s'applique à tous les litiges liés au contrat soumis aux présentes conditions ou en découlant. Seules les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Malines, sont compétents pour connaître des litiges éventuels concernant le contrat, le recouvrement des factures et provisions découlant du contrat et les présentes conditions générales.
Article 19 – Questions et remarques
19.1 Si le client a des questions ou remarques concernant les services de BV ArchiLogics, il peut toujours contacter BV ArchiLogics via info@archilogics.be. BV ArchiLogics attache une grande importance à une bonne relation avec ses clients et apprécie que le client transmette immédiatement ses éventuelles remarques.
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